VILLE DE NOGENT - Urbanisme -

Droit des Sols Permis & Déclarations Préalables

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Urbanisme

Droits des Sols

Les autorisations d’urbanisme sont des actes administratifs qui donnent les moyens aux services instructeurs de vérifier que votre projet de construction, travaux, aménagements, installations et modifications respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme (Plan Local d’urbanisme)
.

Chaque autorisation d'urbanisme est délivrée sous réserve du droit des tiers. Elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l’autorisation respecte les règles d’urbanisme.

Autorisations d’urbanisme

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La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Selon l’importance des travaux, vous devez déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire.



Autorisations d'urbanisme

Certificat d'urbanisme : Cliquez ici

Permis d'aménager : Cliquez ici

Permis modificatif : Cliquez ici

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : Cliquez ici

Contestation d'une autorisation d'urbanisme : Cliquez ici

Taxe d'aménagement : Cliquez ici

Plus d'informations sur le : Site du service public

Constructions nouvelles d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieur à 5 m2 sans dépasser 20 m2 (par exemple, un abri de jardin). Construction d’une piscine non couverte d’une surface de bassin comprise entre 10 m2 et 100 m2 Construction d’un mur de clôture, pose ou remplacement d’un portail, etc…

Travaux sur une construction existante, extension créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant l’extension d’une construction existante si le bâtiment est situé dans une zone urbaine. La surface de plancher total du bâtiment (existant + projet) ou l’emprise au sol ne peut pas dépasser 150 m2, sinon un permis de construire est obligatoire avec recours à un architecte (ou un agrée en architecture).

Changement de destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment tels que : remplacement des portes, fenêtres, volets, réfection d’une toiture, pose de panneaux photovoltaïques, le percement d’une nouvelle fenêtre ou porte ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture/enduit pour la façade.





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Travaux soumis à un Permis de Construire

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Construction nouvelles d’une surface de plancher ou emprise au sol supérieur à 20 m2.


Agrandissement d'une maison d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieur à 40 m2.

Changement de destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) avec modifications des structures porteuses ou des façades.


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Plus d'informations sur le : Site du service public

Renseignements aux Services Techniques

INFORMATIONS / Formulaires, dépôt des dossiers, E-mail, téléphone...

Formulaires disponibles au secrétariat des services techniques ou à télécharger sur le site : www.service-public.fr

Renseignements et dépôt des dossiers au secrétariat des services techniques de la Ville de Nogent, 18 Rue Maréchal Leclerc

Horaires d’ouverture :

du Lundi au Vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf le vendredi - fermeture à 16h15).

Tél: 03.25.31.73.57

Courriel : servicestechniques@villedenogent52.com

 

 

 

 



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