VILLE DE NOGENT - Urbanisme -

Consultation & Réglementation des Périmètres Urbains

VILLE DE NOGENT

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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Celui-ci s'applique à toutes les demandes des particuliers, de professionnels ou de la collectivité concernant les autorisations d'occupation des sols, comme par exemple les permis de construire, les déclarations préalables... Le droit des sols sur le territoire de la Commune de Nogent (Nogent et les communes associées de Donnemarie, d’Essey-les-Eaux et d’Odival) est régi par un Plan Local d'Urbanisme. Ce PLU a été approuvé le 30 Novembre 2005, révisé le 13 Février 2013 et modifié les 17/05/2016 et 19/12/2017. Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, etc…).

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