Le MAIRE de NOGENT
ARRETE MUNICIPAL

Portant interdiction d'accès à l’immeuble et à ses abords immédiats.Situé 2 B avenue du 8 mai 1945 52800 NOGENT.

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NOGENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-1 à L 2212-5 et L2131-1,
VU l'intervention dans la journée du 12 décembre 2025 suite à sinistre par incendie des services d’incendie et de secours dans l’immeuble situé 2 B avenue du 8 mai 1945 – 52 800 Nogent, cadastré section AC parcelles n°372, propriété de l’Agglomération de Chaumont dont le siège social est fixé Hôtel de Ville – Place de la Concorde 52 000 CHAUMONT »,

CONSIDERANT qu'à l'occasion de cette intervention, ce site a subi de nombreux désordres et dégâts rendant son occupation et ses accès interdits,

CONSIDERANT que l'accès à ce site, en l'état actuel, représente un danger grave et immédiat pour la sécurité publique et les habitants qui l’occupent,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes précautions utiles en vue de garantir la sécurité publique,

CONSIDERANT que la préservation de la sécurité publique rend nécessaire l'interdiction d'accès au site susvisé,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : A compter du 12 décembre 2025 l'accès à l’immeuble situé 2 B avenue du 8 mai 1945 – 52 800 Nogent et à ses abords immédiats est interdit à toute personne physique. Toutefois les accès à l’immeuble sinistré et à ses abords resteront autorisés de manière ponctuelle, pour permettre toutes démarches de sécurisation, d’investigation et d’expertises, aux services de la Ville de Nogent, du SDIS, tout expert ou homme de l’art mandaté par les assurances des propriétaires, de la sécurité publique et à toute personne dûment autorisée par ces derniers.

ARTICLE 2 : La levée d’interdiction d’accès à l’immeuble ne pourra intervenir qu’après autorisation délivrée par arrêté municipal à réception de justificatifs certifiant que les travaux de mise en sécurité ont été réalisés dans les règles de l’art.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les textes en vigueur.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame le Préfet et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
ARTICLE 5 : Madame le Préfet, Monsieur le Maire de Nogent et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site internet de la mairie de Nogent ainsi que sur le lieu susmentionné. Il fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune de Nogent.

ARTICLE 6 : En cas de contestation du présent arrêté, il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

FAIT A Nogent, le 12 décembre 2025
Le Maire,