Toutes les informations concernant les démarches sur l'urbanisme se trouvent sur le site de l'Agglomération de Chaumont. Ci-dessous, les documents officiels à télécharger en cliquant sur lien par rapport à votre demande.

Site -> Dépôt des dossiers

Depuis le 1er janvier 2025, tous les documents CERFA doivent être déposer obligatoirement sur le lien ci-dessus.

• Permis de construire maison individuelle et annexes : cerfa_13406-15
  
• Permis de construire  autres Construction : cerfa_13409-15
  
• Guide_Permis-de-construire
• Déclaration préalable de travaux : cerfa_16702-01
  
• Guide de Déclaration Préalable
• Déclaration préalable de travaux Aménagements Lotissement : cerfa_16703-01
• Permis de démolir : cerfa_13405-13
• Permis d'aménager : cerfa_16297-03
• Demande Certificat CUa et CUb : cerfa_13410-12
• Demande transfert d'autorisation : cerfa_16701-01
  
• Demande modification : cerfa_16700-01
• Déclaration Ouverture Chantier : cerfa_13407-10
• Déclaration Attestant Achèvement Conformité Travaux : cerfa_13408-12
  

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