FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE DE BUVETTE TEMPORAIRE

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e)

Ai l’honneur de solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 1er et de 3ème groupe, conformément à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique

(Pour une durée maximale de 48h par arrêté)

Limite de 5 autorisations maximum par an pour une manifestation publique et 10 pour une association sportive dans un lieu sportif.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’assurance de mes sentiments distingués